Règlement des jeux de l’espace membre de www.rcnradio.fr

Article I : Organisation

La société CATALOGNE INFORMATIONS au capital de 9 146,94 euros, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 341 695 674, ayant son siège social 48, rue Jean Payra, 66000 Perpignan organise par le biais de « RCN RADIO » de manière régulière, dans le cadre de l’espace membre de son site internet ( www.rcnradio.fr ), des jeux.
La période fixée pour l’organisation de ces jeux est du 1 décembre 2010 au 31 décembre 2020.

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule personne (email) par foyer par jeu et par jour (même nom, même adresse, même numéro de téléphone). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Toutes coordonnées incomplètes ou sous une autre forme que celle prévue seront considérées comme nulles .

Article III : Modalités

Pour participer, il suffit au participant de s’ inscrire dans l’espace membre du site www.rcnradio.fr et de cliquer sur la case « Jouer » spécifique à chacun des jeux organisés. Ce clic valide la participation du joueur.
Chaque joueur n’a le droit de ne participer (la participation se manifestant par un clic valide) qu’une seule fois par jour.
Plusieurs jeux « Jouer » peuvent être organisés simultanément.
Chaque session de jeu fait l’objet d’une présentation sur le site internet, précisant le nombre de participations au jeu, le gagnant étant le dernier participant.
Chaque gagnant (même nom, même adresse, même numéro de téléphone) ce voit suspendu de participation pour une durée de 15 jours à compter de leur gain.

Article IV : Désignation des gagnants

La détermination du nom du ou des gagnant(s) se fera à partir d’une extraction informatique de données, celle-ci permettant de définir l’ordre de participation des joueurs. Est considéré comme le premier participant, le joueur dont le clic a été validé en premier informatiquement.
Exemple : pour tel jeu, les gagnants sont les participants dont le clic a été validé, tous les 100 clics, dans la limite du nombre de dotations mises en jeu (sont ainsi gagnants le 100e participant, le 200e, le 300e …, dans la limite du nombre de dotations mises en jeu). Les gagnants seront informés par mail.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, « RCN RADIO » se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale, numéro de téléphone). 1 seule adresse email par famille demeurant à la meme adresse postale (plusieurs adresses emails enregistrées par adresse postale, entrainent la radiation).

Article V : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
« RCN RADIO » décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète


Article VI : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son prix ,les gagnants autorisent «RCN RADIO » à utiliser ses noms, prénoms, adresses postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
La remise des lots doit normalement intervenir dans un délai maximum (sauf précision spéciale) de 30 jours à compter de leur gain à l’adresse de « RCN RADIO» :
48 rue Jean Payra 66000 Perpignan, Ou auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participant au dit jeu concours dont l’adresse sera communiquée aux
gagnants par « RCN RADIO » soit par courrier, soit par téléphone.
En cas de livraison (décidée unilatéralement par « RCN RADIO », « RCN RADIO » ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.
Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à « RCN RADIO » .
« RCN RADIO » ne garantit pas l’état de bon fonctionnement du lot, mais uniquement son état neuf.

Article VII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de « RCN RADIO » et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse du jeu ou à contact@rcnradio.fr

Article VIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.